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Accueil démarches › Documents de copropriété

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2024 — Direction de l'information légale et administrative

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)
  • Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE-Collectif)

Services en ligne et formulaires

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
  • Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz - Modèle 2
  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

Questions ? Réponses !

  • En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ?
  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

Mairie

Casa de la Vila de Bolquera
2 Grand'Rue, 66210 Bolquère

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Téléphone : 04 68 30 05 53

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00
Les après-midi : sur rendez-vous.

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