Vos démarches d’urbanisme en ligne sur la Commune de Bolquère
Nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière simple et rapide. Laissez-vous guider.
J’ai un projet de travaux
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Autorisations d’urbanisme
Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l’urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :
Imprimés Urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.
Les certificats d’urbanismes
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
CUa :
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :
– les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).
– les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).
– l’existence d’un droit de préemption.
– le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).
CUb :
– reprend les informations du CUa,
– et précise si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation projetée.
La demande doit être déposée ou envoyée en Mairie en 5 exemplaires (les pièces à fournir sont détaillées sur l’imprimé).
Le délai d’instruction est fixé à 1 mois pour les CUa et 2 mois pour les CUb. Le Certificat d’Urbanisme est valable 18 mois.
Lien de téléchargement des formulaires de certificats d’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633