Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Vérifié le 01/01/2026
— Direction de l'information légale et administrative
En tant que contractuel, votre rémunération est soumise à différentes cotisations et contributions salariales. Nous vous présentons, pour chacune d'elles, l'assiette et le taux applicable selon que votre rémunération mensuelle brute totale est soit inférieure à 16 020 €, soit égale ou supérieure à 16 020 €.
Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures, vous cotisez à la retraite, comme un agent contractuel, à l’Assurance retraite et à l’Ircantec.
Assiette
Taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature
0,40 %
(Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 4 005 € par mois
6,90 %
Assiette
Taux
Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 4 005 € par mois
2,84 %
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 4 005 € par mois
7,06 %
Assiette
Taux
CSG
98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS
0,5 % non déductible du revenu imposable
Assiette
Taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature
0,40 %
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 4 005 € par mois
6,90 %
Assiette
Taux
Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 4 005 € par mois
2,84 %
Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 4 005 € par mois
7,06 %
Cotisations
Assiette
Taux
CSG
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature
9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
