Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Bolquère
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Vous êtes agent territorial et souhaitez suivre une formation pour réaliser un projet personnel ou professionnel ? Pour cela, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé de formation professionnelle (CFP). Nous vous exposons les règles à connaître. Elles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire (titulaire) ou contractuel (non titulaire).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L422-1
- Code général de la fonction publique : article L422-35
- Code général de la fonction publique : articles R422-108 à R422-142 — Congé de formation professionnelle
- Code général de la fonction publique : articles R423-31 et R423-32 — Engagement de servir de l’agent bénéficiant d’un CFP
📍 À Mairie de Bolquère
Mairie de Bolquère
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