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Particuliers — Mairie de Bolquère

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Exécution d'un jugement civil étranger (divorce, dette...) en France

Vérifié le 30/10/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Les décisions prononcées à l’étranger peuvent être exécutées en France. Une procédure de contrôle peut être nécessaire. Les règles diffèrent selon que la décision a été prononcée par une autorité européenne (hors Danemark) ou hors Europe.

Textes de référence

📍 À Mairie de Bolquère

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