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Accueil démarches › Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 — Direction de l'information légale et administrative

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Services en ligne et formulaires

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  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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2 Grand'Rue, 66210 Bolquère

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