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Accueil démarches › Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13/12/2017 — Direction de l'information légale et administrative

Contrat de communications électroniques

  • Conclusion
  • Exécution et évolution
  • Résiliation

Téléphonie mobile

  • Portabilité du numéro
  • Perte
  • Vol

Services en ligne et formulaires

  • Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
  • Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
  • Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
  • Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
  • Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
  • Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
  • Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications

Questions ? Réponses !

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
  • Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?
  • Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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2 Grand'Rue, 66210 Bolquère

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