Vos droits et démarches
Particuliers — Mairie de Bolquère
Nom d'un mineur adopté par un couple
Vous adoptez un enfant en couple et vous vous demandez quel nom de famille il pourra porter ? Nous vous présentons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière.
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Textes de référence
- Code civil : article 355 — Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
- Code civil : articles 356 à 359 — Effets de l'adoption plénière
- Code civil : articles 360 à 369-1 — Effets de l'adoption simple
📍 À Mairie de Bolquère
Mairie de Bolquère
2 Grand'Rue, 66210 Bolquère📞 04 68 30 05 53




