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Accueil démarches › Gestion des risques - Installations classées

Gestion des risques - Installations classées

Vérifié le 05/03/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Installations classées (ICPE, IOTA)

  • Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
  • Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
  • Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

Protéger son activité des risques naturels et technologiques

  • Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité
  • Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques

Prévenir et réparer les atteintes environnementales

  • Évaluation environnementale
  • Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement
  • Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)
  • Compensation des atteintes à la biodiversité
  • Obligation réelle environnementale (ORE)

Services en ligne et formulaires

  • Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
  • Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?
  • Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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2 Grand'Rue, 66210 Bolquère

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Les après-midi : sur rendez-vous.

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