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Accueil démarches › Arts et culture

Arts et culture

Vérifié le 13/08/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Statut d’artiste-auteur

  • Artiste-auteur : déclaration de début d'activité
  • Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
  • Artiste-auteur : affiliation et régime social
  • Contrat de cession de droits d'auteur

Spectacles

  • Récépissé d'entrepreneur de spectacles
  • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

Édition - Vente de livres

  • Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
  • Répertoire des compagnies chorégraphiques
  • Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
  • Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse

Questions ? Réponses !

  • Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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2 Grand'Rue, 66210 Bolquère

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Téléphone : 04 68 30 05 53

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Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00
Les après-midi : sur rendez-vous.

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