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Accueil démarches › Je clos

Je clos

Vérifié le 03/08/2023 — Direction de l'information légale et administrative

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

  • Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
  • Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
  • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  • Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Causes de dissolution d'une société
  • Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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Casa de la Vila de Bolquera
2 Grand'Rue, 66210 Bolquère

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Téléphone : 04 68 30 05 53

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Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00
Les après-midi : sur rendez-vous.

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