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Accueil démarches › Règles comptables

Règles comptables

Vérifié le 17/04/2026 — Direction de l'information légale et administrative

  • Obligations comptables du micro-entrepreneur
  • Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)
  • Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
  • Obligations comptables d'une société commerciale
  • Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle
  • Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une société
  • Dépôt des comptes annuels d'une société
  • Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours
  • Mettre en place un tableau de bord de gestion

Services en ligne et formulaires

  • Demander une autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
  • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

Questions ? Réponses !

  • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ?
  • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
  • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
  • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
  • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

Source : service-public.fr – Licence Ouverte.

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2 Grand'Rue, 66210 Bolquère

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