Vos droits et démarches
Professionnels — Mairie de Bolquère
Droits syndicaux
- Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
- Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Convention collective
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Comité social et économique (CSE)
Services en ligne et formulaires
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires
- Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE
- Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale
- Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical
- Commander une convention collective en version numérique